Édition du mardi 7 mai 2019
Dispositif de participation citoyenne : le maire « pivot » de la nouvelle formule
Près de huit ans après son instauration - le 22 juin 2011 -, le dispositif de participation citoyenne, aujourd’hui en vigueur dans environ 5 600 communes, évolue « dans le cadre de la police de sécurité du quotidien », annonce, dans une circulaire publiée ce matin, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Argument avancé : « renforcer le lien entre les élus, la population et les forces de sécurité de l'État ». L’ancien maire de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) demande ainsi aux préfets « d’impulser » et « d’amplifier » ces partenariats en accordant « un rôle pivot au maire » sans qui, par exemple, la définition du périmètre ne pourra se faire.
Concrètement, ce dispositif encourage les citoyens à adopter « une posture de vigilance face à des évènements ou comportements inhabituels » et à constituer un « réseau de solidarité de voisinage structuré ». Trois objectifs sont assignés à cette nouvelle formule : « développer auprès des habitants une culture de la prévention de la délinquance » ; « favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité de l’État, les élus locaux et la population » - « la légitimité et la confiance que la population accorde aux forces de sécurité étatiques constituent en effet une condition centrale et un moteur de leur action », écrit le ministre – et « améliorer l'efficacité des interventions et l'élucidation des infractions ».
Tout dispositif de participation citoyenne doit reposer sur la signature (notamment par le maire) d’un protocole d’une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction (fourni en pièce jointe de la circulaire). « Les protocoles déjà signés demeurent valables. Les dispositifs existants qui ne font pas l'objet d'un protocole devront être formalisés d'ici le 31 décembre 2019. »
« Rechercher l’adhésion des élus locaux et des citoyens »
Le ministère de l’Intérieur le répète à maintes reprises : ces objectifs ne seront pas atteints sans « l’adhésion des élus locaux ». Parmi ses prérogatives, « le maire pourra (…) associer son service de police municipale, ou les gardes champêtres qu'il emploie, aux différentes phases du dispositif à savoir, la recherche de l'engagement de la population, le choix des citoyens référents, la connaissance des informations échangées ainsi que l'évaluation et l'adaptation du dispositif ».
Un dispositif qui intègre aussi les citoyens : ces derniers seront associés à la démarche à travers l’organisation de réunions publiques qui se tiendront, une fois encore, sous l’égide du maire. « Ces réunions ont pour objets d'une part, de présenter l'intérêt de la démarche, d'autre part, d'expliciter la nature des informations intéressant les forces de sécurité de l'État ainsi que des relations qui seront établies entre ces dernières et la population/citoyens référents, et enfin de détecter les personnes volontaires (et bénévoles) pour devenir « citoyen référent ».
Un nouveau logo pour les communes
Celui-ci recevra « une information spécifique dispensée par les forces de sécurité de l'État afin de les sensibiliser aux actes élémentaires de prévention, aux différents dispositifs de prévention de la délinquance existants, au comportement à adopter en cas d'évènement suspect et aux réflexes à développer lorsqu'ils sont témoins d'un fait ou d'une situation anormale ». Autrement dit, le rôle des citoyens référents se limite à effectuer des signalements (appel au « 17» ou échange d'informations) auprès des forces de sécurité publique.
Chaque année, une présentation publique du bilan du dispositif « doit être envisagée » à l’initiative du maire et du représentant local des forces de sécurité de l'État « afin de porter à la connaissance de la population les évolutions de la délinquance dans le secteur concerné », poursuit le ministère de l’Intérieur. « Enfin, s'il souhaite renforcer la visibilité du dispositif et dissuader les délinquants d'agir dans le quartier ou la commune concernée, le maire mettra en place la nouvelle signalétique spécifique à la « participation citoyenne » figurant en annexe de la présente circulaire ».
Concrètement, ce dispositif encourage les citoyens à adopter « une posture de vigilance face à des évènements ou comportements inhabituels » et à constituer un « réseau de solidarité de voisinage structuré ». Trois objectifs sont assignés à cette nouvelle formule : « développer auprès des habitants une culture de la prévention de la délinquance » ; « favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité de l’État, les élus locaux et la population » - « la légitimité et la confiance que la population accorde aux forces de sécurité étatiques constituent en effet une condition centrale et un moteur de leur action », écrit le ministre – et « améliorer l'efficacité des interventions et l'élucidation des infractions ».
Tout dispositif de participation citoyenne doit reposer sur la signature (notamment par le maire) d’un protocole d’une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction (fourni en pièce jointe de la circulaire). « Les protocoles déjà signés demeurent valables. Les dispositifs existants qui ne font pas l'objet d'un protocole devront être formalisés d'ici le 31 décembre 2019. »
« Rechercher l’adhésion des élus locaux et des citoyens »
Le ministère de l’Intérieur le répète à maintes reprises : ces objectifs ne seront pas atteints sans « l’adhésion des élus locaux ». Parmi ses prérogatives, « le maire pourra (…) associer son service de police municipale, ou les gardes champêtres qu'il emploie, aux différentes phases du dispositif à savoir, la recherche de l'engagement de la population, le choix des citoyens référents, la connaissance des informations échangées ainsi que l'évaluation et l'adaptation du dispositif ».
Un dispositif qui intègre aussi les citoyens : ces derniers seront associés à la démarche à travers l’organisation de réunions publiques qui se tiendront, une fois encore, sous l’égide du maire. « Ces réunions ont pour objets d'une part, de présenter l'intérêt de la démarche, d'autre part, d'expliciter la nature des informations intéressant les forces de sécurité de l'État ainsi que des relations qui seront établies entre ces dernières et la population/citoyens référents, et enfin de détecter les personnes volontaires (et bénévoles) pour devenir « citoyen référent ».
Un nouveau logo pour les communes
Celui-ci recevra « une information spécifique dispensée par les forces de sécurité de l'État afin de les sensibiliser aux actes élémentaires de prévention, aux différents dispositifs de prévention de la délinquance existants, au comportement à adopter en cas d'évènement suspect et aux réflexes à développer lorsqu'ils sont témoins d'un fait ou d'une situation anormale ». Autrement dit, le rôle des citoyens référents se limite à effectuer des signalements (appel au « 17» ou échange d'informations) auprès des forces de sécurité publique.
Chaque année, une présentation publique du bilan du dispositif « doit être envisagée » à l’initiative du maire et du représentant local des forces de sécurité de l'État « afin de porter à la connaissance de la population les évolutions de la délinquance dans le secteur concerné », poursuit le ministère de l’Intérieur. « Enfin, s'il souhaite renforcer la visibilité du dispositif et dissuader les délinquants d'agir dans le quartier ou la commune concernée, le maire mettra en place la nouvelle signalétique spécifique à la « participation citoyenne » figurant en annexe de la présente circulaire ».
Ludovic Galtier
Télécharger la circulaire. Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
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